A. Conditions générales Location de véhicules

1. Conditions d’Éligibilité du Conducteur

Pour louer un véhicule auprès de LaRoyale SA, le locataire doit remplir les critères suivants :

• Âge requis :
  • Standard : 18 ans minimum.
  • Business / First Class : 25 ans minimum.
  • Prestige (Lamborghini, Ferrari) : 30 ans minimum.
  • Âge maximum : 65 ans pour toutes les catégories.
• Permis de conduire : Valide depuis au moins 1 an (Standard) ou 3 ans (Business/First).
• Jeunes conducteurs : Les conducteurs de 18 à 24 ans sont soumis à des restrictions et des frais supplémentaires.
• Garantie : Une carte de crédit personnelle et valide est obligatoire. Les cartes de débit ne sont généralement pas acceptées pour la caution.

2. Prise en Charge et Restitution

• Documents requis : Permis de conduire original, pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) et carte de crédit au nom du locataire.
• Inspection : Un état des lieux est effectué au départ. Le locataire doit signaler tout dommage non répertorié.
• Propreté : Le véhicule doit être rendu dans le même état. Dans le cas contraire, des frais de nettoyage et de remise en état, dont le montant sera estimé par le loueur en fonction des constatations, pourront être intégralement déduits de la caution.
• Carburant : Le véhicule est remis avec le plein et doit être restitué tel quel. À défaut, un forfait de 45 CHF par quart de réservoir manquant sera facturé en plus du carburant.
• Horaires : Tout retard de plus d’une heure (26e heure) entraîne la facturation d’une journée supplémentaire.

3. Assurances et Sinistres

• Couverture : La majorité de nos véhicules bénéficient d’une assurance « Tous Risques », sauf mention contraire lors de la réservation.
• En cas d’accident ou de vol :
  1. Prévenir immédiatement les autorités (Police).
  2. Contacter l’assistance 24h/24 au +41 800 82 84 86.
  3. Informer l’agence LaRoyale SA sans délai.
• Franchise : Une franchise de 1’500 CHF s’applique par défaut en cas de dommage (retenue sur la caution). Pour les véhicules spécifiques, le montant sera précisé au contrat.
• Négligence : La couverture est annulée en cas d’ivresse, de violation grave du code de la route ou de non signalement d’un sinistre à l’assurance, aux autorités et LaRoyale. Le locataire devient alors responsable de la valeur totale du véhicule.

4. Obligations et Restrictions

• Usage interdit : Courses, compétitions, sous-location ou apprentissage de la conduite.
• Non-fumeur : Il est strictement interdit de fumer à bord. Des frais de nettoyage de 150 CHF minimum seront prélevés en cas de non-respect.
• Conducteurs : Maximum 2 conducteurs par véhicule. Le 2ème conducteur est facturé 15 CHF/jour.

5. Caution et Paiement

• Dépôt de garantie : Prélevé par carte de crédit avant la remise des clés. Il est restitué après vérification du véhicule.
• Amendes : Le locataire est responsable des infractions. Des frais de dossier de 30 CHF par amende sont appliqués.
• Annulation :
  • Plus de 15 jours avant : Remboursement complet, hors frais de carte de crédit/débit/MasterCard
  • Entre 15 jours et 72h avant : Remboursement partiel : 45% du montant dû.
  • Moins de 72h ou non-présentation (après 2h d’attente) : Aucun remboursement.

6. Zones de Circulation

• Zone 1 (Autorisée) : Suisse, France, Allemagne, Autriche, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
• Zone 2 (Sur autorisation) : Italie, Royaume-Uni, Portugal, Espagne.
• Zone 3 (Interdite sauf dérogation) : Europe de l’Est et pays hors UE.

7. Clause Juridique

• Droit applicable : Le présent contrat est régi exclusivement par le droit suisse.
• For juridique : En cas de litige, le for exclusif est situé à Genève.

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B. Conditions relatives aux prestations de voyage

Les prestations proposées dans le cadre de nos circuits et séjours (transport aérien, transport maritime, hébergement, location de véhicule et services annexes) sont fournies par des prestataires tiers et sont soumises à leurs propres conditions générales de vente et de transport.

1. Transport aérien

Les vols réguliers ou domestiques sont soumis aux conditions générales et particulières des compagnies aériennes concernées.
Celles-ci régissent notamment :

• les conditions d’émission, de modification et d’annulation des billets,
• les franchises et conditions relatives aux bagages,
• les horaires, retards, annulations ou changements d’itinéraire,
• les responsabilités en cas d’incident.

Toute modification imposée par la compagnie aérienne (horaires, itinéraires, taxes, surcharge carburant, etc.) pourra entraîner un ajustement tarifaire.

2. Transport maritime

Les traversées en ferry sont soumises aux conditions générales des compagnies maritimes concernées.
Les horaires peuvent être modifiés sans préavis pour des raisons techniques, opérationnelles ou météorologiques.
Les conditions d’embarquement des véhicules, d’annulation ou de modification sont régies par la compagnie maritime.

3. Hébergement

Les établissements hôteliers sont soumis à leurs propres conditions générales (horaires d’arrivée et de départ, taxes locales, politique d’annulation, suppléments éventuels).
Les catégories hôtelières correspondent aux normes locales du pays visité.
En cas d’indisponibilité d’un établissement initialement prévu, un hôtel de catégorie équivalente et de même standing sera proposé.

4. Location de véhicule

La location de voiture est soumise aux conditions générales du loueur (âge minimum, caution, assurances, franchise, carburant, conducteur additionnel, etc.).
Le client s’engage à accepter et signer le contrat du loueur lors de la prise en charge du véhicule.

5. Modifications indépendantes de notre volonté

Les prestations peuvent être modifiées en cas de force majeure, d’événements imprévus, de décisions des autorités locales ou de changements imposés par les prestataires.
Dans ce cas, tout sera mis en œuvre pour proposer des prestations de remplacement équivalentes.

6. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée à l’organisation et à la réservation des prestations.
Chaque prestataire demeure responsable de la bonne exécution des services qu’il fournit conformément à sa réglementation et à ses propres conditions contractuelles.